En vigueur depuis le 27 juin 2004 · Dernière version le 30 janvier 2025
Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.
Arrêté du 16 juin 2004
Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 2004 · Dernière version le 30 janvier 2025
Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025
Modifié parDécret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 4 : Modification des règles de la police nationale
En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au mercredi 29 janvier 2025
Source : Légifrance