Arrêté du 16 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à la direction générale des douanes et droits indirects un traitement permettant la gestion informatisée des agréments des commissionnaires en douane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé à la direction générale des douanes et droits indirects un traitement permettant la gestion informatisée des agréments des commissionnaires en douane.

Historique des versions

Source : Légifrance