Arrêté du 16 juin 1998

Article 1

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Article 1

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'

article 6 du décret du 20 octobre 1977

modifié susvisé est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement.

Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :

de prévenir les accidents liés auxdites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;

de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;

de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article 6 du décret du 20 octobre 1977 modifié susvisé est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement.

Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :

  • de prévenir les accidents liés auxdites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
  • de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
  • de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1998 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance