Arrêté du 16 juin 1995

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 juin 1995 · Abrogé le 5 mars 2016

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au vendredi 4 mars 2016

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