JORF n°144 du 23 juin 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste, les dispositions suivantes:

- l'avenant no 20 du 21 janvier 1992, à l'exclusion:
- de la phrase: &lt;<cette catégorie="" de="" personnel="" est="" affiliée="" à="" la="" caisse="" prévoyance="" des="" cadres="" d'exploitations="" agricoles="" (c.p.c.e.a.)="" en="" raison="" responsabilités="" qui="" lui="" sont="" confiées="">&gt;, figurant à la définition de l'emploi de chef d'équipe, prévue à l'article 14, paragraphe A;
- des lettres &lt;<trice>&gt; figurant entre parenthèses dans l'intitulé de l'emploi de dessinateur simple, prévu au même article 14, paragraphe B,

tel que cet article de la convention a été modifié par l'article 3 de l'avenant;
- l'avenant no 21 du 2 mars 1992.</trice>


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 avril 1984 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste, les dispositions suivantes:

- l'avenant no 20 du 21 janvier 1992, à l'exclusion:

- de la phrase: <<Cette catégorie de personnel est affiliée à la Caisse de prévoyance des cadres d'exploitations agricoles (C.P.C.E.A.) en raison des responsabilités qui lui sont confiées>>, figurant à la définition de l'emploi de chef d'équipe, prévue à l'article 14, paragraphe A;

- des lettres <<trice>> figurant entre parenthèses dans l'intitulé de l'emploi de dessinateur simple, prévu au même article 14, paragraphe B,

tel que cet article de la convention a été modifié par l'article 3 de l'avenant;

- l'avenant no 21 du 2 mars 1992.