Arrêté du 16 juin 1992

Article 3

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Article 3

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 93310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive (C.E.E.) n° 91-226 susvisée.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1992

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 93310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive (C.E.E.) n° 91-226 susvisée.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 1992

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