Arrêté du 16 juin 1992

Article 1

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Article 1

L'homologation C.E.E. est accordée par le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux systèmes anti-projections répondant aux prescriptions de l'annexe II de la directive (C.E.E.) n° 91-226 susvisée.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1992

L'homologation C.E.E. est accordée par le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux systèmes anti-projections répondant aux prescriptions de l'annexe II de la directive (C.E.E.) n° 91-226 susvisée.

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