JORF n°145 du 24 juin 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Malaspina.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.

Malaspina.