En vigueur depuis le 10 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les vérifications de sécurité
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 publie au Journal officiel un texte sur les vérifications de sécurité des chapiteaux et tentes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.