Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les travailleurs handicapés
Résumé. Un accord sur les travailleurs handicapés dans les ateliers d'insertion devient obligatoire dès la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.