Créé le 24 juillet 2026
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2026 à 8 h 30 minutes, heure de Paris, au 10 décembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Arrêté du 16 juillet 2026
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026