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Arrêté du 16 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des emplois de chefs de service administratif dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de chefs de service administratif dans les finances publiques et modifie leurs rôles, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif ou de surveillance au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 (Mise à jour des salaires des cadres supérieurs de la douane) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Limitation des chefs de service administratif et comptable) fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 (Modification des rôles des chefs de service administratif dans les finances publiques) modifiant l'arrêté du 17 août 2023 (Modification des postes de chef de service administratif) fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Mise à jour des emplois administratifs dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de chefs de service administratif dans les finances publiques.

Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des emplois administratifs dans les finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois de chef de service administratif dans les finances publiques et entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des emplois administratifs dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chefs de service administratif dans les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des fonctions administratives pour certains chefs de service

Résumé. Un arrêté change les rôles des chefs de service dans l'administration.
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Modification des fonctions administratives

Résumé. Un arrêté change les rôles des chefs de service administratifs de deuxième catégorie.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 est mis à jour par une nouvelle publication officielle en 2026.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 est mis à jour par une nouvelle publication officielle en 2026.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion de la direction générale des finances publiques,

I. OUDET-GIAMARCHI

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe