En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois administratifs dans les finances publiques
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois de chef de service administratif dans les finances publiques et entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2026.