Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. L'article modifie les règles de l'arrêté du 29 décembre 2014 concernant l'article 3-7-3.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3 : Multiplicateurs de certificats d'économies d'énergie pour les transports écologiques
→ Version 11 : Modification des coefficients CEE pour les véhicules électriques
→ Version 11 : Modification des coefficients CEE pour les véhicules électriques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3