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Arrêté du 16 juillet 2026

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 7° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant maintien en détachement de Mme Anne ILJIC, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu la demande présentée par Mme Anne ILJIC,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au sein de l'Union européenne

Résumé. Anne Iljic reste détachée à la Cour de justice de l'Union européenne pour trois ans.

Mme Anne ILJIC, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2