Arrêté du 16 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les pieds prothétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pieds prothétiques à restitution d'énergie et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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