Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les pieds prothétiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pieds prothétiques à restitution d'énergie et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.