Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les prothèses
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er octobre 2026 pour de nouvelles règles sur les prothèses de membre inférieur.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.