Arrêté du 16 juillet 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les prothèses

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er octobre 2026 pour de nouvelles règles sur les prothèses de membre inférieur.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.

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