Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l’agrément DIEBOLD NIXDORF France jusqu’en décembre 2027
Résumé L’arrêté prolonge le permis de la société DIEBOLD NIXDORF France jusqu’au 31 décembre 2027 et supprime un article précédent.
Mots-clés : Environnement Agrément Prolongation DIEBOLD NIXDORF France
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'agrément de la société DIEBOLD NIXDORF France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 410 383 533, octroyé par l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2027 ».
L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé est supprimé.
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