Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2009
Résumé Ce texte remplace une partie d’un ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié