Arrêté du 16 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une délégation de pouvoirs en matière de gestion est accordée au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en application de l'article 20 du décret du 3 février 2025 susvisé (Délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires), pour les décisions prévues à l'annexe II du présent arrêté, pour les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation administrative au directeur d’une école publique

Résumé. Le directeur peut prendre certaines décisions pour gérer le personnel (fonctionnaires et stagiaires) qui travaille dans cette école grâce à une délégatio donnée par un décret.

Une délégation de pouvoirs en matière de gestion est accordée au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en application de l'article 20 du décret du 3 février 2025 susvisé (Délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires), pour les décisions prévues à l'annexe II du présent arrêté, pour les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance