En vigueur depuis le 25 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation administrative au directeur d’une école publique
Une délégation de pouvoirs en matière de gestion est accordée au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en application de l'article 20 du décret du 3 février 2025 susvisé (Délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires), pour les décisions prévues à l'annexe II du présent arrêté, pour les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.