Arrêté du 16 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Responsabilité du directeur pour l'exécution et publication

Résumé. Le directeur doit exécuter cet arrêté et le publier au JORF.

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance