En vigueur depuis le 19 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sanitaire pour les bovins
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure urgente contre une maladie virale des bovins.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.