En vigueur depuis le 19 juillet 2025
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Application des dispositions à certains départments
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements placés en tout ou partie en zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse au titre de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé (Règles sanitaires pour les animaux contre une maladie contagieuse).