Arrêté du 16 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements placés en tout ou partie en zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse au titre de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé (Règles sanitaires pour les animaux contre une maladie contagieuse).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Application des dispositions à certains départments

Résumé. Le texte précise que les dispositions de l’arrêté concernent uniquement les départements situés en tout ou partie dans une zone réglementée par rapport à la dermatose nodulaire contagieuse.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements placés en tout ou partie en zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse au titre de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé (Règles sanitaires pour les animaux contre une maladie contagieuse).

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance