Arrêté du 16 juillet 2025

Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE

Abrogé9 février 2026
Abrogé9 février 2026

Créé le 18 octobre 2025 · En vigueur du 12 décembre 2025 au 8 février 2026

1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ;

2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;

3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu'au 1er janvier 2026.

Abrogé9 février 2026

Créé le 18 octobre 2025 · En vigueur du 12 décembre 2025 au 8 février 2026

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.

Abrogé12 décembre 2025

Créé le 1 novembre 2025

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 16 novembre 2025, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.

Abrogé depuis le lundi 9 février 2026

En vigueur du samedi 18 octobre 2025 au dimanche 8 février 2026

Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
Article 16
Article 17
Article 18 bis