Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rassemblements et les mouvements de bovins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 bis