JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le titre IV de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ;
« 2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;
« 3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu'au 1 er janvier 2026.

« Art. 17.-Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1 er janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures. »


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Version 1

Le titre IV de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ;

« 2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;

« 3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu'au 1

er

janvier 2026.

« Art. 17.-Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1

er

janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures. »