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Chapitre 2

Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

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Section 3

Mesures applicables dans la zone de surveillance

13 — 14

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Section 2 : Mesures applicables dans la zone de protection

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone de protection et dérogations pour l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

Résumé Le préfet crée une zone protégée d’au moins 20 km autour d’un établissement infecté et peut autoriser des exceptions après analyse du risque.
Mots-clés : Santé publique Virus Mesures sanitaires Réglementation

Le préfet met en place une zone de protection d'un rayon minimal de 20 kilomètres autour de l'établissement reconnu infecté qui entraine l'application des mesures prescrites aux articles 25 à 27 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
Sur la base d'une analyse de risque, le préfet peut accorder tout ou partie des dérogations prévues par l'article 28 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les restrictions appliquées à un site contaminés par le virus peuvent être retirés suivant le point 1 du règlement UE 2020/687 et ensuite on applique encore les contrôles sanitaires sur l’ancienne zone tant que celles-ci ne sont pas annulés.
Mots-clés : sante publique reglementation sanitaire virus dermatose nodulaire contagieuse

Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 3 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 14 du présent arrêté.

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