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Arrêté du 16 juillet 2025

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Chapitre 1er

Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

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JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l’arrêté sur les espèces sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse

Résumé Cet arrêté indique que les propriétaires d’animaux vulnérables à une maladie cutanée appelée DNC – ainsi que leurs transporteurs et abattoirs agréés – doivent suivre certaines règles.
Mots-clés : Santé animale Réglementation Dermatose nodulaire contagieuse

Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) définies à l'article L. 201-2 du code rural et la pêche maritime, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes clés

Résumé Cet article dit que les mots comme "établissement" ou "transporteur" sont expliqués dans un règlement européen.
Mots-clés : définitions réglementation UE

Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement », « espèces répertoriées », « transporteur », « unité épidémiologique », « zone réglementée » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures renforcées de surveillance par le préfet

Résumé Le préfet peut demander plus de tests pour vérifier si l’infection est présente, selon où il se trouve et ce que montrent les données épidémiologiques.
Mots-clés : Surveillance sanitaire Prévention

Le préfet peut prescrire des mesures renforcées de surveillance, notamment la réalisation de prélèvements en vue du dépistage de l'infection, compte tenu de la situation géographique de son département et des données épidémiologiques disponibles.

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