Arrêté du 16 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23 juin 2025.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Application des mesures sanitaires depuis le 23 juin

Résumé. À partir du 23 juin, cet arrêté règle toutes les actions pour protéger la santé des animaux.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23 juin 2025.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance