Créé le 1 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance des certificats-maîtres conformément aux modèles annexés
Résumé. Les certificats-maîtres sont faits selon des modèles précis dans le code forestier.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles cités en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11.