Arrêté du 16 juillet 2024

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Les informations pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance