Arrêté du 16 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé (Projet de logements adaptés pour l'autonomie) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Remplacement du cahier des charges de l'expérimentation LENA

Résumé. Un nouvel arrêté change le cahier des charges de l'expérimentation LENA.

Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé (Projet de logements adaptés pour l'autonomie) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance