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Arrêté du 16 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges de l'expérimentation LENA

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'expérimentation LENA pour améliorer les logements adaptés aux personnes âgées.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2020 (Projet de logements adaptés pour l'autonomie) relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 juin 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Remplacement du cahier des charges de l'expérimentation LENA

Résumé. Un nouvel arrêté change le cahier des charges de l'expérimentation LENA.

Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé (Projet de logements adaptés pour l'autonomie) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation LENA

Résumé. Le cahier des charges de l'expérimentation LENA pour les logements évolutifs est mis à jour.

Fait le 16 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe