JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Article 6

Article 6

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Modification du cahier des charges de l'appellation « Crémant d'Alsace »

Résumé Le « Crémant d'Alsace » change ses règles de production, en enlevant certaines mesures sur les vignes.

Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1° les groupes de mots suivants sont supprimés : « et à la hauteur maximale du fils d'arcure » et : « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol ».


Historique des versions

Version 1

Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

Au 1° les groupes de mots suivants sont supprimés : « et à la hauteur maximale du fils d'arcure » et : « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol ».