Périmé31 décembre 2020
Créé le 26 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de fabrication de gels hydro-alcooliques
Résumé. Un arrêté autorise la fabrication de gels hydro-alcooliques avec de l'alcool non dénaturé, sans droits, pour une durée limitée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.