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Arrêté du 16 juillet 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 26 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de fabrication de gels hydro-alcooliques

Résumé. Un arrêté autorise la fabrication de gels hydro-alcooliques avec de l'alcool non dénaturé, sans droits, pour une durée limitée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 26 juillet 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance