JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Arrêté du 16 juillet 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2020,

Arrête :

Article 1

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2020 est de 102,52 (indice base 100 en 2009).

Article 2

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2020 est de 109,55 (indice base 100 en 2009).

Article 3

L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33.

Article 4

La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année 2019 est de 0,55 %.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte