Arrêté du 16 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance