Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2019 modifie les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art.
- Arrêté du 2 mai 2019Art. null