Arrêté du 16 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance