En vigueur depuis le 19 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution d'un arrêté sur l'amiante
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.