Arrêté du 16 juillet 2019

Article 14

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Article 14

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la gestion de l'amiante dans les bâtiments.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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