JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 23

Article 23

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau du vote électronique autonome ou les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.


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Version 1

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau du vote électronique autonome ou les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.