JORF n°0180 du 7 août 2018

Article 3

Article 3

Le remboursement des frais exposés s'effectue sur la base d'un bilan financier certifié par le comptable assignataire de l'établissement d'accueil indiquant la liste détaillée des frais exposés. Le montant total des frais donne lieu à un coût rapporté à l'étudiant.


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Le remboursement des frais exposés s'effectue sur la base d'un bilan financier certifié par le comptable assignataire de l'établissement d'accueil indiquant la liste détaillée des frais exposés. Le montant total des frais donne lieu à un coût rapporté à l'étudiant.