JORF n°0180 du 7 août 2018

Article 2

Article 2

Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN.
Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet et correspond à la prise en charge :

- des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
- des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, personnels de sécurité, ainsi que d'assurance ;
- de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.

Conformément à l'article 1er du même arrêté, ces frais figurent dans une annexe financière de la convention signée entre l'université d'accueil et le CNG.


Historique des versions

Version 1

Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN.

Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet et correspond à la prise en charge :

- des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;

- des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, personnels de sécurité, ainsi que d'assurance ;

- de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.

Conformément à l'article 1er du même arrêté, ces frais figurent dans une annexe financière de la convention signée entre l'université d'accueil et le CNG.