Arrêté du 16 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN.
Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet et correspond à la prise en charge :

  • des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
  • des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, personnels de sécurité, ainsi que d'assurance ;
  • de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.

Conformément à l'article 1er du même arrêté, ces frais figurent dans une annexe financière de la convention signée entre l'université d'accueil et le CNG.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts pour les ECN

Résumé. L'article précise les coûts à prendre en compte pour le remboursement des frais liés aux épreuves classantes nationales anonymes (ECN) par le CNG.

Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN.
Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet et correspond à la prise en charge :

  • des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
  • des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, personnels de sécurité, ainsi que d'assurance ;
  • de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.

Conformément à l'article 1er du même arrêté, ces frais figurent dans une annexe financière de la convention signée entre l'université d'accueil et le CNG.

Historique des versions

Source : Légifrance