Arrêté du 16 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • la flexibilité des horaires au travail ;
  • l'organisation du travail ;
  • le lieu de travail et le temps de trajet.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Types d'informations collectées pour une enquête sur le travail

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les types d'informations collectées sur la flexibilité des horaires, l'organisation du travail et les trajets pour une enquête de l'INSEE.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • la flexibilité des horaires au travail ;
  • l'organisation du travail ;
  • le lieu de travail et le temps de trajet.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2018

Source : Légifrance