Arrêté du 16 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A l'intérieur du cycle terminal, un changement d'enseignement spécifique peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe et avant l'inscription au baccalauréat, dans les conditions prévues à l'article D. 331-29 du code de l'éducation (Changement de voie d'orientation au lycée).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Changement d'enseignement spécifique au lycée

Résumé. Les élèves peuvent changer d'enseignement spécifique en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des parents ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe.

A l'intérieur du cycle terminal, un changement d'enseignement spécifique peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe et avant l'inscription au baccalauréat, dans les conditions prévues à l'article D. 331-29 du code de l'éducation (Changement de voie d'orientation au lycée).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance