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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 9

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Article 9

La directrice des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les bourses maritimes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie à la directrice des affaires maritimes et aux directeurs interrégionaux de la mer l'exécution d'un arrêté concernant les bourses d'enseignement maritime.

La directrice des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 septembre 2014 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance