Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8
Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021
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Exécution d'un arrêté sur les bourses maritimes
La directrice des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.