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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur interrégional de la mer, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services financiers de l'établissement d'accueil.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des bourses d'enseignement maritime

Résumé. Les bourses d'enseignement maritime sont gérées et payées par les services financiers de l'établissement d'accueil, après décision du directeur interrégional de la mer.

Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur interrégional de la mer, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services financiers de l'établissement d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 septembre 2014 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance