Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8
Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des bourses d'enseignement maritime
Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur interrégional de la mer, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services financiers de l'établissement d'accueil.