Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8
Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021
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Cumul des aides pour les étudiants en BTS maritime
Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux de la formation de brevet de technicien supérieur maritime, devra être l'exception. Le cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques ou non peut être possible sous certaines conditions précisées dans une instruction de la direction des affaires maritimes.