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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 7

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Article 7

Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux de la formation de brevet de technicien supérieur maritime, devra être l'exception. Le cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques ou non peut être possible sous certaines conditions précisées dans une instruction de la direction des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des aides pour les étudiants en BTS maritime

Résumé. Les étudiants en brevet de technicien supérieur maritime peuvent cumuler une bourse avec d'autres aides, mais c'est rare et sous conditions.

Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux de la formation de brevet de technicien supérieur maritime, devra être l'exception. Le cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques ou non peut être possible sous certaines conditions précisées dans une instruction de la direction des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 septembre 2014 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance