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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application des dispositifs.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021

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Modalités d'attribution des aides aux étudiants maritimes

Résumé. Une instruction explique comment attribuer des aides aux étudiants en difficulté dans les formations maritimes.

Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application des dispositifs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 septembre 2014 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance