Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8
Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'attribution des aides aux étudiants maritimes
Résumé. Une instruction explique comment attribuer des aides aux étudiants en difficulté dans les formations maritimes.
Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application des dispositifs.