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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 4

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Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant des bourses d'enseignement maritime

Résumé. Le montant des bourses pour les étudiants en brevet de technicien supérieur maritime est fixé chaque année par le directeur des affaires maritimes, en se basant sur les montants prévus pour les autres étudiants.

Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 septembre 2014 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance