Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8
Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021
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Fixation du montant des bourses d'enseignement maritime
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.