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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être accordées aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime placées sous la tutelle du ministre chargé de la mer.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l'Etat en faveur des élèves, peuvent être accordées aux candidats ayant été admis dans une formation de brevet de technicien supérieur maritime dispensée dans un établissement public local d'enseignement maritime et inscrits en formation initiale pour une année universitaire (dix mois).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses pour étudiants en brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Des bourses d'études peuvent être accordées aux étudiants en brevet de technicien supérieur maritime, sous conditions sociales.

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être accordées aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime placées sous la tutelle du ministre chargé de la mer.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l'Etat en faveur des élèves, peuvent être accordées aux candidats ayant été admis dans une formation de brevet de technicien supérieur maritime dispensée dans un établissement public local d'enseignement maritime et inscrits en formation initiale pour une année universitaire (dix mois).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 septembre 2014 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance