Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8
Créé le 8 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2021
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Bourses pour étudiants en brevet de technicien supérieur maritime
Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être accordées aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime placées sous la tutelle du ministre chargé de la mer.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l'Etat en faveur des élèves, peuvent être accordées aux candidats ayant été admis dans une formation de brevet de technicien supérieur maritime dispensée dans un établissement public local d'enseignement maritime et inscrits en formation initiale pour une année universitaire (dix mois).